Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : STIPULATIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société K.P.J. SARL au capital de 25 000 € dont le siège social est sis 18 rue Couraye, 50400 GRANVILLE, immatriculée au RCS de COUTANCES sous le numéro 497 717 371, n° TVA FR85497717371 (ci après dénommée « ANOLIS ») et toute personne souhaitant effectuer un achat (ci après dénommée le « Client ») via le site internet https://www.anolisgranville.fr (ci après dénommé le « Site »).

ANOLIS et le Client seront ci dessous dénommés ensemble les « Parties ».

Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations d’ANOLIS et du Client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le Site (ci après dénommés les « Produits »).

Les Clients sont exclusivement des consommateurs, définis comme les personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Le fait de passer commande via le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues promotionnels, description des Produits émis par ANOLIS qui n’ont qu’une valeur indicative. A cet égard, la validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par le Client.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par ANOLIS, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification. ANOLIS peut être amené à modifier ponctuellement certaines stipulations de ses conditions générales de vente, aussi il est conseillé au Client que celles-ci soient relues systématiquement avant chaque validation de commande. En tout état de cause, les conditions générales de vente sont celles applicables au jour de la passation de la commande par le Client.

Le fait que l’une des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. L'annulation d'une clause de ces conditions générales n'affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.

Les présentes conditions générales ne concernent que les achats effectués via le Site et livrés exclusivement en France métropolitaine (Corse comprise). ANOLIS se réserve le droit de refuser toute commande dont l’adresse de livraison ne se situe pas sur le territoire susmentionné.
Les achats effectués en dehors du Site (incluant les achats réalisés sur place dans le point de vente physique d’ANOLIS situé 18 Rue Couraye à Granville) ne sont pas régis par les présentes conditions générales.

Pour toute question ou réclamation relative notamment aux Produits, à sa commande, au droit de rétraction, à l’application de la garantie des Produits, à ses données personnelles ou au Site, le Client peut contacter ANOLIS aux coordonnées suivantes :

Par courrier : ANOLIS, 18 rue Couraye, 50400 GRANVILLE
Par téléphone : 02.33.50.05.97
Par courriel : karine@anolisgranville.fr

ARTICLE 2 : LE SITE

L'ensemble du contenu du Site ou de toute documentation publicitaire (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété d’ANOLIS ou est utilisé avec l'autorisation des titulaires des droits en cause. Toute reproduction intégrale ou partielle, de même que la création de liens hypertextes, sont interdites, sauf si ANOLIS donne son autorisation expresse et préalable.

ARTICLE 3 : PRODUITS

3.1 PRESENTATION DES PRODUITS

La présentation des Produits proposés par ANOLIS sur le Site permet au Client de connaître les caractéristiques essentielles du Produit qu'il souhaite commander.

ANOLIS apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits au moyen notamment de descriptifs techniques et/ou de photographies illustrant les Produits. Des différences entre les Produits et leurs photographies sur le Site peuvent potentiellement exister (couleurs, teintes, aspect, …) en fonction notamment de la résolution et de la définition des couleurs de l’écran du Client. En conséquence, les photographies des Produits sont présentées avec les tolérances habituelles et usuelles en la matière.

En tout état de cause, la responsabilité d’ANOLIS ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du Produit acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du Produit s’en trouvent affectées.

Les photographies et les illustrations figurant sur le Site ne sont pas contractuels.

Le Client est informé que l’aspect des Produits en cuir peut évoluer en fonction du temps, de leur utilisation (exposition à la lumière, aux intempéries, etc.) et de leur entretien (produits utilisés, fréquence, etc.).

3.2 DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité des Produits est indiquée lors de la sélection des Produits, sous réserve d’éventuelles erreurs de synchronisation du système informatique d’ANOLIS. En tout état de cause, la disponibilité des Produits sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée au Client par courrier électronique.

Dans l'hypothèse où l'un des Produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du Client, ANOLIS s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais afin de lui indiquer dans quels délais ce Produit pourra le cas échéant être livré. Si ce délai est trop important, le Client peut choisir d’annuler sa commande et les sommes versées lui seront alors remboursées dans les plus brefs délais.

ARTICLE 4 : COMMANDES

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le Site.
Les informations que le Client fournit à ANOLIS lors de sa commande et/ou sur son formulaire d’inscription doivent être complètes, exactes et à jour. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription et lors de la prise de commande. En cas d’erreur (nom, adresse, etc.), ANOLIS ne saurait être tenu pour responsable des manquements ou retards engendrés dans le traitement de la commande du Client.

La commande du Client ne sera définitive qu’à compter du paiement effectif du prix correspondant, ci-après précisé à l’article 5 des présentes. Autrement dit, le paiement effectif par le Client formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec ANOLIS.

Une fois la commande payée, le Client peut imprimer la page récapitulant sa commande. En tout état de cause, le Client recevra une confirmation de commande par courrier électronique, accompagnée du formulaire pour l’exercice éventuel du droit de rétractation, au plus tard au moment de la livraison. Le récapitulatif de la commande doit être conservé, il constitue la preuve de la commande du Client et du contrat liant les Parties.

ANOLIS se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour un motif légitime tels que notamment un problème concernant la compréhension de la commande reçue, un problème prévisible concernant la livraison ou encore une anormalité des quantités commandées au regard des besoins courants d’un consommateur. Dans cette hypothèse, ANOLIS en informera le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais ce afin de valider ou non l’acceptation de la commande.

ANOLIS se réserve également le droit de ne pas satisfaire toute demande du Client qui serait exorbitante ou dérogatoire au droit commun et/ou à ses conditions générales ou en cas de litige en cours avec le Client, notamment en cas d’impayés de la part du Client concernant de précédentes commandes passées via le Site ou par tout autre moyen, ces cas de figure étant considérés comme des motifs légitimes. En pareilles hypothèses, la responsabilité d’ANOLIS ne pourra en aucun cas être engagée.

ARTICLE 5 : PRIX ET PAIEMENT

Les Produits sont facturés selon le tarif en vigueur mentionné sur le Site au jour de la commande.

Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises, la TVA applicable étant celle en vigueur au moment de la facturation.
Les prix indiqués pour les Produits ne comprennent pas les frais de livraison des Produits, facturés en supplément et clairement indiqués au Client avant la validation de sa commande.

Le prix total de la commande est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation et correspond au prix de la commande TTC auquel s’ajoute le prix éventuel du transport.

ANOLIS se réserve en tout état de cause le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée par ANOLIS. Le tarif applicable aux Produits commandés est celui figurant sur le Site au jour de la commande.

Les commandes sont payables en euros, en totalité et comptant. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le paiement se fait via le Site par carte bancaire.

Une fois le paiement validé, le Client reçoit ensuite la confirmation de sa commande par courrier électronique.

ARTICLE 6 : LIVRAISON / RECEPTION

6.1 DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison précisés sur le Site sont indiqués le plus précisément possible en fonction notamment de la disponibilité du transporteur et des Produits commandés.

En cas de retard prévisible de livraison, ANOLIS en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et lui fournira une estimation du délai supplémentaire.

ANOLIS ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de réception dû à un cas de force majeure ou à une faute du Client telle que l’absence de ce dernier au moment de la livraison ou le non retrait des Produits par le Client en cas de livraison en point relais ou en boutique.

A défaut de livraison dans le délai expressément convenu, ou, à défaut, au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, le Client pourra mettre en demeure ANOLIS, par lettre recommandée avec accusé de réception, de procéder à la livraison ou la mise à disposition dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution par ANOLIS dans ce nouveau délai, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par ANOLIS de cette lettre, à moins qu’ANOLIS ne se soit exécuté entre temps.

6.2 LIVRAISON

Les livraisons des Produits ont lieu uniquement en France métropolitaine (Corse incluse).
Pour la livraison de sa commande, le Client doit choisir une modalité de livraison parmi celles proposées par ANOLIS. A ce titre, les modalités de livraison proposées sont les suivantes :

(i) Livraison à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de sa commande sur le Site ;
(ii) Livraison au point relais sélectionné par le Client lors de sa commande sur le Site parmi ceux lui étant proposés ;
(iii) Mise à disposition de la commande en boutique.

    (i) Livraison à l’adresse renseignée par le Client

Si le Client sélectionne cette modalité de livraison, les Produits lui seront alors livrés à l’adresse qu’il aura précisée sur le Site lors de sa commande.

ANOLIS ne saurait en tout état de cause être tenu pour responsable en cas de retard et/ou de non livraison du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avérerait impossible.

La livraison est réputée effectuée par ANOLIS à la remise des Produits par le transporteur au Client.

En cas d’absence du Client lors de la livraison et/ou d’impossibilité de déposer le colis dans la boite aux lettres, un avis de passage ou tout autre document sera déposé et/ou adressé au Client. Il reviendra alors à ce dernier de suivre les recommandations indiquées pour se faire livrer ou procéder au retrait de sa commande.

    (ii) Livraison en point relais

Les Produits commandés par le Client seront livrés au point relais sélectionné par le Client, à charge pour ce dernier de procéder au retrait des Produits.

Le Client est informé de la livraison des Produits par email.

Le Client est alors informé du délai pendant lequel il peut retirer sa commande.

Dans le cadre de ce retrait, le Client devra obligatoirement être muni d’une pièce d’identité.

Si le Client ne retire pas les Produits mis à sa disposition au point relais dans le délai lui étant indiqué, et après relance restée infructueuse, le colis sera renvoyé à ANOLIS ou à la société expéditrice. Dans ce cadre, le Client sera informé par toute personne et tout moyen des modalités, notamment financières, pour obtenir une nouvelle livraison. Les frais résultant de la nouvelle livraison seront en tout état de cause à la charge du Client.

    (iii) Mise à disposition de la commande en boutique

Le Client a la possibilité de choisir une livraison par mise à disposition de sa commande dans la boutique d’ANOLIS située 18 rue Couraye, 50400 Granville (ci-après dénommée la « Boutique »).

Si le Client choisit ce mode de livraison, il devra alors procéder lui-même au retrait de sa commande à la Boutique, ceci par ses propres moyens.
ANOLIS adressera un courrier électronique au Client pour lui indiquer que sa commande est disponible et qu’il peut venir la retirer dans la Boutique.

Le retrait de la commande ne peut avoir lieu qu’aux jours et heures d’ouverture de la Boutique (le lundi de 14h30 à 19h et du mardi au samedi de 10h à 12h30 et de 14h30 à 19h). Il est à ce titre précisé qu’aucun retrait ne sera possible le dimanche, les jours fériés et lors des périodes de fermeture de la Boutique.

Afin de procéder au retrait de sa commande, le Client devra se rendre en Boutique muni a minima de son numéro de commande et d’une pièce d’identité en cours de validité. A défaut, ANOLIS ne pourra remettre la commande au Client et sera en droit de conserver cette dernière, à charge pour le Client de revenir en Boutique avec les justificatifs exigés.

Du fait du retrait de la commande par le Client, matérialisé par la signature du bon de réception, les risques des Produits sont immédiatement transférés au Client.

Le Client disposera d’un délai de huit (8) jours francs à compter de l’email l’informant de la disponibilité de sa commande pour venir la retirer en Boutique. A défaut, ANOLIS adressera un courrier électronique au Client pour lui rappeler que sa commande est disponible et qu’il doit procéder à son retrait sous huit (8) jours francs. ANOLIS pourra également contacter téléphoniquement le Client. Si le Client ne procède pas au retrait de sa commande dans ce délai, la commande sera alors annulée. Les montants en cause seront alors remboursés au Client et les Produits concernés seront immédiatement remis en stock.

6.3 RECEPTION

Le Client est tenu d’assurer personnellement la réception des Produits commandés et s’engage à signer, le cas échéant, le bon de livraison ou, pour le retrait en Boutique, tout autre document attestant la réception.

Il appartient au Client de vérifier l’état des Produits et leur quantité à leur réception ou lors de leur retrait en point relais ou en Boutique le cas échéant. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison ou tout autre document en cas de retrait en Boutique.

Il appartient au Client en cas de contestation, de détérioration du Produit lors du transport, d'avarie, de manquant ou de retard, de faire des réserves claires et précises sur le bon de livraison le cas échéant. Le Client devra confirmer le cas échéant ces réserves au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception motivée dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception des Produits.
Conformément à l’article L. 224 65 du Code de la consommation, lorsque le Client consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai de trois (3) jours mentionné ci dessus est porté à dix (10) jours.

En cas de livraison en point relais, si le Client constate lors du retrait de sa commande que l’emballage du colis est endommagé (abîmé, déchiré, déjà ouvert, etc.), il devra indiquer au point relais qu’il refuse le colis et ce dernier sera alors renvoyé à la société expéditrice.

S’agissant des retraits en Boutique, en cas de contestation sur la quantité et/ou l’état des Produits au moment du retrait, le Client devra en informer immédiatement ANOLIS.

En tout état de cause, les réclamations concernant les Produits devront être formulées auprès d’ANOLIS dans les conditions prévues à l’article 9 des présentes conditions générales.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

7.1 EXISTENCE, ABSENCE OU PERTE DU DROIT DE RETRACTATION

En application de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétraction de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des Produits commandés (le jour de la réception des Produits commandés n'est pas compté dans le délai, ce dernier commençant à courir le lendemain). Si ce délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Toutefois, l’article L. 221-28 du Code de la consommation dispose que :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; »

7.2 MODALITES D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

Pour exercer son droit de rétractation, lorsque ce dernier peut être exercé, le Client doit, dans le délai de quatorze (14) jours indiqué ci-avant, adresser à ANOLIS, le formulaire type d’exercice du droit de rétractation (en Annexe 1 des présentes conditions) ou une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions.

Dans ce cadre, le Client doit retourner le(s) Produit(s) à ses frais exclusifs, dans les quatorze (14) jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur emballage d’origine, non utilisé(s) et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec les étiquettes, tous les accessoires et les cadeaux éventuellement offerts à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions.

Seuls les frais de retour du(es) Produit(s) restent à la charge du Client.

Il est rappelé au Client que, conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la consommation, sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits.

7.3 REMBOURSEMENT DU CLIENT EN CAS DE RETRACTATION

En cas de rétractation du Client dans les conditions exposées ci-dessus, ANOLIS s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. Néanmoins, ANOLIS est en droit de différer ce remboursement jusqu’à récupération effective des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

ANOLIS effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès de ce dernier pour qu’ANOLIS utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement ne lui occasionne pas de frais.
En tout état de cause, ANOLIS n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par ANOLIS.

En cas d’exercice du droit de rétractation pour une partie de la commande, aucun remboursement des frais de livraison initiaux ne sera dû en cas de frais de livraison forfaitaires. A l’inverse, si les frais de livraison dépendent du nombre de Produits commandés, le remboursement des frais de livraison sera réalisé au prorata des Produits commandés faisant l’objet de la rétractation.

ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à communiquer à ANOLIS l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution des commandes. A cet égard, le Client demeure responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet à ANOLIS.

Le choix, l’utilisation, la conservation et l’entretien des Produits sont réalisés sous la seule responsabilité du Client.

A ce titre, le Client est tenu de respecter les consignes d’entretien et de les utiliser conformément à leur destination, en respectant notamment les recommandations données par ANOLIS et/ou ses fournisseurs.

Le Client doit notamment veiller à ne pas soumettre les Produits en cuir à une exposition prolongée à des sources lumineuses intenses (néons, soleil, lune etc.), de telles expositions prolongées pouvant provoquer des dégâts (décoloration, jaunissement, etc.).

ANOLIS attire par ailleurs l’attention du Client sur le fait que des précautions doivent être prises en cas d’utilisation de gel hydroalcoolique. En effet, le gel hydroalcoolique peut provoquer des tâches indélébiles sur les Produits. Il convient donc notamment d’éviter toute éclaboussure de gel hydroalcoolique (et plus globalement de tout produit pouvant détériorer les Produits) sur les Produits et de manipuler ces derniers sans résidus de gel sur les mains. Il convient à ce titre de se frictionner les mains jusqu'à ce que ces dernières soient parfaitement sèches pour pouvoir manipuler les Produits.

ARTICLE 9 : GARANTIES LEGALES / RECLAMATIONS / RETOURS

9.1 GARANTIES LEGALES

ANOLIS est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

A ce titre, le Client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des défauts de la chose vendue en adressant sa réclamation à ANOLIS à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

9.2 GARANTIES COMMERCIALES EVENTUELLES ACCORDEES PAR LES FOURNISSEURS

Indépendamment de la garantie légale dont le Client bénéficie, ce dernier peut également bénéficier, selon les Produits, de garanties commerciales supplémentaires. Néanmoins, il est précisé que ces garanties commerciales ne sont pas consenties par ANOLIS mais par ses propres fournisseurs. En conséquence, ANOLIS n’est pas engagée au titre de ces garanties commerciales éventuelles.

Par ailleurs, les conditions de ces garanties (étendue, durée, exclusions, etc.) diffèrent en fonction des Produits et des fournisseurs. Aussi, il est recommandé au Client de vérifier la teneur de ces éventuelles garanties commerciales.

Le cas échéant, ces garanties commerciales peuvent être précisées dans un certificat accompagnant le Produit ou sur la facture.

9.3 RECLAMATIONS ET RETOURS

Sauf dans le cas où la réclamation est formulée dans le cadre de la garantie légale de conformité, il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.

En tout état de cause, en cas de réclamation, le Client devra laisser à ANOLIS toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.

Sous réserve de l’exercice éventuel du droit de rétractation, tout retour de Produit doit faire l’objet d’un accord exprès d’ANOLIS.
Les Produits doivent être retournés en parfait état avec tous les accessoires éventuellement remis par ANOLIS.

Le retour donnera lieu, selon le cas, à un remplacement des Produits ou à un remboursement du Client, après vérification qualitative et quantitative des Produits retournés. Les frais et risques de l’envoi et du retour seront mis à la charge du Client si la non-conformité n’est pas avérée.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

ANOLIS apporte le plus grand soin à la qualité des Produits. Néanmoins, les Produits sont vendus avec les tolérances habituelles de fabrication (notamment en matière de cuir). A ce titre, les légères différences d’opacité, de couleurs ou de teintes pouvant potentiellement se présenter pour ces Produits ne peuvent en aucun cas justifier un refus de livraison ou une minoration du prix.

La responsabilité d’ANOLIS ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de sa commande.

ANOLIS ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la loi ou la jurisprudence.

ANOLIS décline toute responsabilité du fait notamment du choix des Produits par le Client, des dommages consécutifs aux modifications qui auraient été apportées aux Produits par le Client ou encore des dommages résultant d’un manquement par le Client aux précautions d’usage et/ou aux recommandations d’utilisation, de manipulation, de conservation ou d’entretien des Produits.

ANOLIS ne saurait être tenu responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client, ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site. La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, ANOLIS ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne.

ARTICLE 11 : OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Le Client est informé par ANOLIS qu’il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (liste Bloctel). Il est néanmoins précisé que cette inscription n’interdit pas à ANOLIS de contacter téléphoniquement le Client pour les stricts besoins de l’exécution du présent contrat.

ARTICLE 12 : DONNEES PERSONNELLES / RGPD

ANOLIS procède à la collecte et au traitement des données personnelles des Clients conformément à la règlementation en vigueur applicable aux données personnelles et à la politique de confidentialité qu'il a élaborée (ci-après « Politique de Confidentialité »).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données personnelles, d’opposition à leur traitement ainsi que de la faculté de définir des directives relatives à leur sort post-mortem qu’il peut exercer en écrivant à karine@anolisgranville.fr.

Pour plus d’informations sur le traitement de ses données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site et qui est consultable en cliquant ici.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les Parties est le français.

ARTICLE 14 : LITIGES / MEDIATION

Le Client déclare avoir été préalablement informé par ANOLIS, de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation de la consommation.

Le Client pourra ainsi soumettre tout litige l’opposant à ANOLIS au médiateur suivant : DEVIGNY MEDIATION (Adresse : 9 rue René Gasnier, 49100 ANGERS Numéro de téléphone : 04.41.25.47.58
Adresse email : contact@devignymediation.fr Site internet : https://devignymediation.fr/).

Avant de saisir le médiateur désigné ci dessus, le Client s’engage à adresser sa réclamation au service client d’ANOLIS aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales.

En outre, ANOLIS informe le Client de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne et facilitant le règlement indépendant, par voie extrajudiciaire, des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels. Cette plateforme est accessible suivant ce lien.

Annexe 1 : modèle de formulaire de rétractation